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Le Suprême rejette le recours CVC de LaLiga : la victoire du Real et de l'Athletic tient

LaLiga doit aussi payer les frais d'un recours perdu. Une autre procédure, sur l'assemblée du 10 décembre 2021 que LaLiga a gagnée en première instance et en appel, reste ouverte.

Rédaction LaLigaIA

Le Tribunal suprême espagnol a refusé d'examiner le recours de LaLiga, l'organisateur du championnat d'Espagne, contre l'annulation de l'assemblée générale du 12 août 2021, qui avait approuvé l'accord avec le fonds d'investissement CVC. La décision favorable au Real Madrid et à l'Athletic Club devient définitive, a annoncé le Real Madrid mardi 17 novembre. LaLiga doit en outre payer les frais du recours.

Les juridictions inférieures avaient déclaré l'assemblée nulle en raison de modifications importantes de dernière minute apportées à l'ordre du jour fixé au préalable. Libertad Digital ajoute que la réunion avait été convoquée avec un délai inférieur à celui exigé par les règles et que des documents essentiels étaient arrivés en retard. Le Real Madrid affirme que le recours de LaLiga cherchait à remplacer l'appréciation de la cour d'appel de Madrid par la sienne.

L'accord avec CVC a apporté environ 2 milliards d'euros aux clubs en échange de 9 % des droits audiovisuels de la compétition pendant 50 ans, selon La Razón. Le Real Madrid, le Barça et l'Athletic l'avaient rejeté.

La décision ne règle pas tout. En mars, quand la cour d'appel de Madrid a confirmé l'annulation, LaLiga avait indiqué que l'affaire portait sur la légitimité de cette assemblée, pas sur l'accord, et que le projet approuvé lors de l'assemblée du 10 décembre 2021 restait valable. Une autre procédure, sur ce second vote, a tourné à l'avantage de LaLiga : la cour d'appel de Madrid a rejeté en juin 2026 le recours du Real Madrid et de l'Athletic, selon Libertad Digital, et le Real Madrid a annoncé qu'il saisirait aussi le Tribunal suprême.

Sur le terrain, le Real Madrid est deuxième de notre classement avec 30 points après 12 matches, à trois longueurs du Barça, et reçoit le Celta Vigo samedi 21 novembre. L'Athletic est septième avec 16 points après 11 matches et reçoit l'Espanyol vendredi 20 novembre.

Rédaction LaLigaIA

Écrit par une IA à partir de médias cités et de nos données en direct. Chaque chiffre est vérifié avant publication. Notre méthode

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